Réglementation municipale

Voici l’adoption des règlements d'urbanisme de notre municipalté. Ils sont disponibles à des fins de consultation uniquement.

Règlement numéro 340-18 relatif aux Permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis et certificats, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Règlement numéro 341-18 relatif au Zonage

Règlement numéro 342-18 relatif au Lotissement

Règlement numéro 343-18 relatif à la Construction

Règlement numéro 344-18 relatif aux Usages conditionnels

Grille de spécifications concernant ces règlements.

 

Pour compléter un formulaire de demande de permis, consulter l'onglet Urbanisme et environnement, cliquez ici