Réglementation municipale

Voici l’adoption des règlements d'urbanisme de notre municipalté. Ils sont disponibles à des fins de consultation uniquement.

Règlement numéro 154-91 relatif aux Permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis et certificats, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Règlement numéro 155-91 relatif au Zonage

Règlement numéro 156-91 relatif au Lotissement

Règlement numéro 157-91 relatif à la Construction

Règlement numéro 298-2009 relatif aux Usages conditionnels

Grille de spécifications concernant ces règlements.

 

Pour compléter un formulaire de demande de permis, consulter l'onglet Urbanisme et environnement, cliquez ici