22 Novembre 2021
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Comité consultatif d’urbanisme

Sa raison d’être

C’est dans le cadre de l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) que notre municipalité s’est dotée d’un Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, notamment :

  • Le plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Les dérogations mineures;
  • Les usages conditionnels;
  • Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en dérogation à un règlement d’urbanisme;
  • La citation de bâtiments et de paysages;
  • Le logement abordable, social ou familial.

Le CCU est fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel. Il joue toutefois un rôle de premier plan dans la planification et la gestion du développement du territoire municipal. Le CCU est donc nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, du règlement de zonage, du règlement de lotissement, du règlement de construction et des autres types de règlement. Il touche donc à l’ensemble des activités de notre municipalité en matière d’urbanisme.

Sa composition

Dans notre municipalité, le CCU est un groupe de travail composé d’un (1) membre du conseil municipal, de cinq (5) résidents et d’un (1) inspecteur municipal qui sont soucieux de la préservation et du développement harmonieux de notre milieu.

Les membres ont élu un président dont le rôle est d’assurer le bon déroulement des réunions du comité ainsi que de promouvoir le consensus et l’intégrité du groupe de travail.