22 Novembre 2021
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Réglementation municipale

Règlements

Règlements d’urbanisme

Règlement numéro 339-18 relatif au Plan d’urbanisme (incluant l’amendement #352-19 et #357-20)

Règlement numéro 340-18 relatif aux Permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis et certificats, ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Règlement numéro 341-18 relatif au Zonage (incluant l’amendement #350-19 et #358-20)

Règlement numéro 342-18 relatif au Lotissement

Règlement numéro 343-18 relatif à la Construction (incluant l’amendement #351-19)

Règlement numéro 344-18 relatif aux Usages conditionnels

Grille de spécifications concernant ces règlements

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