22 Novembre 2021
OFFRE D'EMPLOI En savoir plus

Urbanisme et environnement

Le service de l’urbanisme et de l’environnement intervient auprès des citoyens, des promoteurs, des constructeurs et de toutes autres personnes intéressées par l’aménagement et le développement du territoire.

Le service est responsable de :

– La réception, l’analyse et l’émission des permis reliés à la construction ;
– La réception et le traitement des plaintes relevant des tâches du service ;
– La planification du développement du territoire ;
– L’application et le respect de l’ensemble des règlements d’urbanisme.

Demande de permis

Afin d’accélérer l’émission du permis, considérez les éléments suivants au moment de compléter votre demande :

  • Ceux qui désirent recevoir de l’information concernant les travaux à effectuer, veuillez communiquer au 418-567-2203 poste 3 afin de prendre un rendez-vous.
  • Nom, adresse, lieu des travaux et numéro de téléphone.
  • Plan, croquis, photos de votre construction, agrandissement ou rénovation.
  • Dessin sur papier de l’emplacement des nouveaux travaux ou de l’ajout à la construction existante.
  • Dimension de la construction.
  • Matériaux utilisés.
  • La personne qui effectuera les travaux.
  • Le début des travaux.

– Compléter le formulaire de demande de permis (voir la liste mentionnée ci-bas) et le joindre aux autres documents.

Veuillez déposer le formulaire de demande ainsi que les autres documents, s’il y a lieu.

– Au bureau municipal : 471, chemin Principal
– Par courriel à l’adresse : municipalite@pointe-aux-outardes.ca

S’il y a d’autres informations à demander ou si le permis est prêt, l’inspecteur en bâtiment communiquera avec vous.
Si vous avez fait une demande de permis pour vos travaux, n’oubliez pas de venir le chercher à la municipalité.

Le forage et l’aménagement de puits résidentiels d’alimentation en eau potable sont encadrés par des dispositions du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Deux capsules vidéo décrivant les règles à respecter pour qu’un puits soit conforme.

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS