Avis publics

Avis publics 2023

Avis publics 2022

8 décembre 2022 – Prévision budgétaire 2023, 2024 et 2025

28 octobre 2022 – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme

28 octobre 2022 – Résultat de l’élection

26 septembre 2022 – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

26 septembre 2022 – De révision de la liste électorale

7 septembre 2022 – Rôle triennal 2023-2024 et 2025

1^er septembre 2022 – Élection partielle 2022

7 juin 2022 – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme – 16 rue Harvey et 7 rue Finn

12 mai 2022 – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme – 16 rue Harvey

12 mai 2022 – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme – 7 rue Finn

14 avril 2022 – Dépôt du rapport financier final ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2021

12 avril 2022 – Règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Pointe-aux-Outardes

21 mars 2022 – Règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Pointe-aux-Outardes

15 février 2022 – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu-es de la municipalité de Pointe-aux-Outardes

8 février 2022 – Rôle général de perception pour l’année financière 2022

18 janvier 2022 – Code d’éthique pour les élus

18 janvier 2022 – Budget-2022, Taux de taxes

10 janvier 2022 – Calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2022

Avis publics 2021

9 décembre 2021 – Avis public budget 2022 et programme triennal 2022-2023-2024

12 novembre 2021 – Avis public résultat élection

21 octobre 2021 – Avis public du scrutin

7 octobre – Avis public de révision de la liste électorale

7 octobre – Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

1 octobre 2021 – Avis public entrée en vigueur

10 septembre 2021 – Avis public élection

10 septembre 2021 – Avis public dérogation mineure 2021-02

1 septembre 2021 – Avis public dépôt 3 année rôle triennal

26 juillet 2021 – Appel d’offres 2021-05 – Déneigement et entretien d’hiver des rues municipales, des chemins d’accès et des stationnements

23 juillet 2021 – Dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme – DM-2021-01

17 juin 2021 – Avis aux personnes intéressées ayant le signer une demande d’approbation référendaire : SECOND PROJET DE RÈGLEMENT # 358-20

15 juin 2021 – Règlement sur la gestion contractuelle 362-21

11 juin 2021 – Demande pour un usage conditionnel

11 juin 2021 – Appel d’offres 2021-04 : Service de vidange pour fosses septiques et puisards

11 mai 2021 – Règlement concernant la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions destinées à prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule

11 mai 2021 – Avis d’assemblée consultation publique

16 avril 2021 – Appel d’offres 2021-03 – Agrandissement de la station de pompage Pointe-aux-Outardes

30 mars 2021 – Dépôt du rapport financier final ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2020

25 mars 2021 – Règlement numéro 359-20 modifiant le règlement numéro 307-11 afin d’augmenter la dépense pour un montant additionnel et un emprunt pour la réalisation de travaux de protection du littoral

12 février 2021 – Rôle général de perception pour l’année financière 2021

21 janvier 2021 – Taux des taxes foncières et générales et spéciales pour les services municipaux (budget 2021)

7 janvier 2020 – Calendrier des séances du conseil pour l’année civile 2021

Avis publics 2020

17 décembre 2020 – Modification au rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022

16 décembre 2020 – Règlement numéro 356-20 modifiant le règlement numéro 329-16 concernant la gestion des matières résiduelles

3 décembre 2020 – Adopotion budget année financière 2021 & Programme triennal des dépenses en immobilisations 2021-2022 et 2023

10 novembre 2020- Projet de recharge de plage – Secteur est du quai

17 septembre 2020 – Dépôt du sommaire de la 2e année du rôle triennal d’évaluation foncière

21 avril 2020 – Avis de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

7 avril 2020 – Règlement modifiant le Règlement numéro 354-19 ayant pour objet de fixer les taux des taxes foncières générales et spéciales et les tarifs de compensation pour les services municipaux en lien avec le budget de l’année financière 2020

26 mars 2020 – Dépôt du rapport financier final ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2019

3 mars 2020 – Reconduction de la division du territoire

13 février 2020 – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2020

13 février 2020 – Séance d’information publique – projet de travaux de protection des berges contre l’érosion côtière dans le secteur de la rue Labrie

10 février 2020 – Dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme : DM-2020-02

10 février 2020 – Changement au calendrier des séances du conseil pour 2020

21 janvier 2020 – Dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme : DM-2020-01

21 janvier 2020 – Taux des taxes foncières et générales et spéciales pour les services municipaux (budget 2020)

Avis publics 2019

10 décembre 2019 – Calendrier 2020 des séances du Conseil

3 décembre 2019 – Budget année financière 2020 et programme triennal des dépenses en immobilisations 2020-2021 et 2022 (pour adoption)

4 novembre 2019 – Rôle triennal 2020-2021 et 2022 (pour consultation à la municipalité)

4 novembre 2019 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour l’achat d’un camion-citerne pour le service incendie

13 septembre 2019 – Entrée en vigueur : Règlements #350-19 et #351-19

10 septembre 2019 – Règlement #353-19 décrétant une dépense et un emprunt pour l’achat d’un camion-citerne (scrutin référendaire possible)

13 août 2019 – Acquisition d’un camion-citerne pour le service des incendies

5 juillet 2019 – Second projet de règlement numéro 350-19

11 juin 2019 – Dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme : DM-2019-03

11 juin 2019 – Dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme : DM-2019-02

11 juin 2019 – Projets règlements numéros : 350-19, 351-19 et 352-19 modifiant le plan d’urbanisme numéro 339-18, le règlement de zonage 341-18 et le règlement de construction 343-18

15 mai 2019 – Règlement 349-19 : traitement des élus municipaux

11 avril 2019 – Dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme : DM-2019-01

8 avril 2019 – Communiqué de presse – Des mesures pour contrer l’érosion côtière dans le secteur de la rue Labrie à Pointe-aux-Outardes

26 mars 2019 – Dépôt du rapport financier final ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2018

27 février 2019 – Appel d’offres 2019-02 : Réfection du Centre des loisirs

7 février 2019 – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2019

22 janvier 2019 – Taux des taxes foncières générales et spéciales pour les services municipaux (budget 2019)

Avis publics 2018

10 décembre 2018 – Calendrier 2019 des séances du Conseil

6 décembre 2018 – Dépôt des prévisions budgétaires 2019

23 novembre 2018 – Dérogation mineure DM-2018-03 – 25, chemin de la Scierie (lot 4 918 495)

11 septembre 2018 – Entrée en vigueur du Plan et des règlements d’urbanisme (Refonte)

11 septembre 2018 – Règlement numéro 346-18 sur les dérogations mineures

06 août 2018 – Appel d’offre 2018-02 – Fourniture et installation de groupes électrogènes pour stations de pompage des secteurs Pointe-aux-Outardes et Les Buissons

6 juillet 2018 – Appels d’offres pour le déneigement :
– 2018-03 – Stationnements et chemins d’accès
– 2018-04 – Des rues Labrie, David et Baie-Saint-Ludger
– 2018-05 – Des rues des places Bilodeau, Gagné, Harvey et Outardes

5 juillet 2018 – Changement au calendrier des séances du conseil

18 juin 2018 – Seconds projets de règlements d’urbanisme

18 mai 2018 – Assemblée publique de consultation sur la révision du Plan et des Règlements d’urbanisme de la municipalité

18 mai 2018 – Dérogation mineure – 2, rue de la Source

22 mars 2018 – Avis public – 392, rue Labrie (Lot 4 918 515)

27 février 2018 – Appel d’offres #2018-01- Relocalisation du rond-point de la rue Labrie et des infrastructures du Parc Nature de Pointe-aux-Outardes

13 février 2018 – Règlement 338-18 décrétant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

13 février 2018 – Dépôt du rôle général de perception pour l’exercice financier 2018