Service des finances
Le Service des finances assure la saine gestion de l’ensemble des opérations financières de la municipalité selon l’orientation du conseil municipal, les lois, les règlements, les politiques et les procédures en vigueur. Son rôle comprend le paiement des comptes, la perception et l’encaissements des paiements de taxes, la gestion et le contrôle des ressources financières, la préparation des rapports budgétaires et financiers.
Rapport du maire
Demande d’aide financière et don municipal
Aux organismes ou personnes désirant solliciter une demande d’aide finanicière ou de don à la municipalité de Pointe-aux-Outardes, sachez que vous devez compléter le formulaire suivant : Formulaire d’aide financière et don municipal. Faites parvenir le formulaire, par courriel ou à l’adresse mentionnée.
Règlement – Budget
Budget
Taxes municipales
En décembre de chaque année, le conseil municipal adopte le budget de la municipalité pour l’année suivante, lequel est publié dans le bulletin municipal Le Cacardeur. Le conseil fixe, à la même occasion, les taux de taxation servant à préparer les comptes annuels de taxes municipales qui sont envoyés aux citoyens en février.
Les taxes municipales comprennent :
• La taxe foncière générale basée sur l’évaluation imposable de l’immeuble (terrain et bâtiments) établie par la MRC de Manicouagan dans son rôle triennal;
• Les taxes de services (aqueduc, enlèvement des ordures ménagères, égouts, vidanges des fosses septiques).
N’oubliez pas de communiquer avec nous pour effectuer tout changement d’adresse et autres coordonnées.
Compte de taxes partiel
Toute modification de votre immeuble peut entraîner une correction de la valeur, qui elle-même engendrera un nouveau compte de taxes partiel reflétant les changements apportés, en fonction de la date et de la nature de la modification. Ce compte de taxes est un compte complémentaire à votre compte annuel. Vous devez donc respecter les dates d’échéance et acquitter les montants en entier. Lorsque vous recevez un compte de taxes partiel, celui-ci se paie de façon additionnelle au compte annuel.
Le compte de taxes partiel est toujours accompagné d’un certificat de l’évaluateur expliquant la raison de la correction. Au bas de ce certificat apparaît un montant (par exemple 40 $ ou 60 $). Vous ne déboursez ce montant que lorsque vous contestez la nouvelle valeur au rôle. Celui-ci doit être joint au formulaire prescrit à cet effet (disponible à la municipalité ou à la MRC). Prenez note que l’évaluateur met à jour deux à trois fois par année les dossiers de la municipalité.
La visite est effectuée uniquement lorsque le Service de l’urbanisme a validé la fin des travaux et a transmis cette information à l’évaluateur de la MRC.
Taxation annuelle
Le compte de taxes annuel est envoyé en février. Il est payable en trois versements (mars, juin et septembre) sans intérêt. Si vous faites affaire avec une institution financière, n’oubliez pas de lui faire parvenir une copie de votre compte de taxes afin qu’elle puisse effectuer le paiement de vos taxes. Vous avez aussi la possibilité de payer vos taxes municipales directement à la municipalité : par chèque, par virement à municipalite@pointe-aux-outardes.ca (veuillez nous téléphoner afin de savoir le mot de passe à mettre) ou en argent comptant avec reçu.
Noter que la municipalité NE DISPOSE PAS de terminal pour le paiement Interac.
Retard de paiement
La Municipalité envoie des états de compte deux fois par an, et ce, aux alentours du mois de juillet et de novembre. Si vous êtes en retard, veuillez vous informer du solde avec les intérêts et pénalités avant de faire votre paiement, sinon le solde impayé sera reporté sur le prochain compte et les intérêts et pénalités seront calculés au jour le jour.
Rôle d’évaluation foncière
Pointe-aux-Outardes | MRC Manicouagan
Taxes scolaires
Les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire de l’Estuaire et à votre institution bancaire et ne peuvent pas être payées à la municipalité de Pointe-aux-Outardes.
Commission scolaire de l’Estuaire
620, rue Jalbert
Baie-Comeau (Québec) G5C 0B8
Téléphone : 418 589-0806
Site Internet : www.csestuaire.qc.ca
