Avis publics

AVIS PUBLICS 2020

21 avril 2020 - Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

6 avril 2020 - Règlement modifiant le Règlement numéro 354-19 ayant pour objet de fixer les taux des taxes foncières générales et spéciales et les tarifs de compensation pour les services municipaux en lien avec le budget de l’année financière 2020

26 mars 2020 - Dépôt du rapport financier final ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2019

3 mars 2020 - Reconduction de la division du territoire

13 février 2020 - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2020

12 février 2020 - Séance d'information publique - projet de travaux de protection des berges contre l'érosion côtière dans le secteur de la rue Labrie

11 février 2020 - Dérogation mineure à la règlementation d'urbanisme : DM-2020-02

10 février 2020 - Changement au calendrier des séances du conseil pour 2020

21 janvier 2020 - Dérogation mineure à la règlementation d'urbanisme : DM-2020-01

21 janvier 2020 - Taux des taxes foncières et générales et spéciales pour les services municipaux (budget 2020)

 

AVIS PUBLICS 2019

10 décembre 2019 - Calendrier 2020 des séances du Conseil

3 décembre 2019 - Budget année financière 2020 et programme triennal des dépenses en immobilisations 2020-2021 et 2022 (pour adoption)

4 novembre 2019 - Rôle triennal 2020-2021 et 2022 (pour consultation à la municipalité)

4 novembre 2019 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour l'achat d'un camion-citerne pour le service incendie

13 septembre 2019 - Entrée en vigueur : Règlements #350-19 et #351-19

10 septembre 2019 - Règlement #353-19 décrétant une dépense et un emprunt pour l'achat d'un camion-citerne (scrutin référendaire possible)

13 août 2019 - Acquisition d'un camion-citerne pour le service des incendies

5 juillet 2019 - Second projet de règlement numéro 350-19

11 juin 2019 - Dérogation mineure à la règlementation d'urbanisme : DM-2019-03

11 juin 2019 - Dérogation mineure à la règlementation d'urbanisme : DM-2019-02

11 juin 2019 - Projets règlements numéros : 350-19, 351-19 et 352-19 modifiant le plan d'urbanisme numéro 339-18, le règlement de zonage 341-18 et le règlement de construction 343-18

15 mai 2019 - Règlement 349-19 : traitement des élus municipaux

11 avril 2019 - Dérogation mineure à la règlementation d'urbanisme : DM-2019-01

8 avril 2019 - Communiqué de presse - Des mesures pour contrer l'érosion côtière dans le secteur de la rue Labrie à Pointe-aux-Outardes

26 mars 2019 - Dépôt du rapport financier final ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2018

27 février 2019 - Appel d'offres 2019-02 : Réfection du Centre des loisirs

7 février 2019 - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2019

22 janvier 2019 - Taux des taxes foncières générales et spéciales pour les services municipaux (budget 2019)

 

AVIS PUBLIC 2018

10 décembre 2018 - Calendrier 2019 des séances du Conseil

6 décembre 2018 - Dépôt des prévisions budgétaires 2019

23 novembre 2018 - Dérogation mineure DM-2018-03 - 25, chemin de la Scierie (lot 4 918 495)

11 septembre 2018 - Entrée en vigueur du Plan et des règlements d'urbanisme (Refonte)

11 septembre 2018 -  Changement au calendrier des séances du conseil

11 septembre 2018 - Règlement numéro 346-18 sur les dérogations mineures

06 août 2018 - Appel d'offre 2018-02 - Fourniture et installation de groupes électrogènes pour stations de pompage des                                                                              secteurs Pointe-aux-Outardes et Les Buissons

6 juillet 2018 - Appels d'offres pour le déneigement :
                        - 2018-03 - Stationnements et chemins d'accès
                        - 2018-04 - Des rues Labrie, David et Baie-Saint-Ludger
                        - 2018-05 - Des rues des places Bilodeau, Gagné, Harvey et Outardes

5 juillet 2018 - Changement au calendrier des séances du conseil

18 juin 2018 - Seconds projets de règlements d'urbanisme

18 mai 2018 - Assemblée publique de consultation sur la révision du Plan et des Règlements d'urbanisme de la municipalité

18 mai 2018 - Dérogation mineure - 2, rue de la Source

22 mars 2018 - Avis public - 392, rue Labrie (Lot 4 918 515)

27 février 2018 - Appel d'offres #2018-01- Relocalisation du rond-point de la rue Labrie et des infrastructures du Parc Nature de Pointe-aux-Outardes

13 février 2018 - Règlement 338-18 décrétant un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

13 février 2018 - Dépôt du rôle général de perception pour l'exercice financier 2018

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