Réglementation municipale

Règlements

Règlementation provincial concernant les chiens

P-38.002, r. 1 – Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (gouv.qc.ca)

Règlements d’urbanisme

Règlement numéro 339-18 relatif au Plan d’urbanisme (incluant l’amendement #352-19 et #357-20)

Règlement numéro 340-18 relatif aux Permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis et certificats, ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Règlement numéro 341-18 relatif au Zonage (incluant l’amendement #350-19 et #358-20)

Règlement numéro 342-18 relatif au Lotissement

Règlement numéro 343-18 relatif à la Construction (incluant l’amendement #351-19)

Règlement numéro 344-18 relatif aux Usages conditionnels

Grille de spécifications concernant ces règlements

Règlements | MRC Manicouagan

Pour compléter un formulaire de demande de permis, consulter l’onglet Urbanisme et environnement, cliquez ici. 

Règlements incendie

Source d’eau